Section parente

Section 6

Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques

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Paragraphe 1

Modalités d'agrément

R214-99 — R214-100-1

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 3 : Agrément et contrôle des établissements éleveurs, fournisseurs et utilisateurs

Paragraphe 1 : Modalités d'agrément

Paragraphe 2 : Exigences relatives au personnel des établissements

Paragraphe 3 : Inspection des établissements