Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 3 : Expérimentation sur l'animal
Abrogée8 février 2013
Abrogé depuis le vendredi 8 février 2013
En vigueur du jeudi 7 août 2003 au jeudi 7 février 2013
Sous-section 3 : Expérimentation sur l'animal
Paragraphe 1 : Expériences
Paragraphe 2 : Protection des animaux d'expérience
Paragraphe 3 : Autorisation d'expérimenter
Paragraphe 4 : Agrément des établissements d'expérimentation
Paragraphe 5 : Agrément des établissements élevant des animaux destinés à l'expérimentation
Paragraphe 6 : Contrôle des établissements
Paragraphe 7 : Etablissements relevant de la défense nationale
Paragraphe 8 : Commission nationale de l'expérimentation sur l'animal
Paragraphe 9 : Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale
Paragraphe 10 : Dispositions diverses