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Section 6

Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques

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Paragraphe 1

Comités d'éthique en expérimentation animale et évaluation éthique des projets

R214-117 — R214-121

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 5 : Autorisation des projets

Paragraphe 1 : Comités d'éthique en expérimentation animale et évaluation éthique des projets

Paragraphe 2 : Demande d'autorisation