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Sous-section 3
Procédure relative à l'expertise
R213-8 — R213-9
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Chapitre IV
La protection des animaux
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Sous-section 1
La préservation du patrimoine biologique
R214-6 — R*214-6
Sous-section 1 : La préservation du patrimoine biologique
Sous-section 2 : La protection du patrimoine génétique des animaux des espèces canines et félines : les livres généalogiques
