Code rural et de la pêche maritime
Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit
Signaler une erreur de données
Paragraphe 1 : Equidés
Abrogé31 août 2008Paragraphe 2 : Chiens et chats
Abrogé31 août 2008Sous-section 3 : Présentation d'animaux à la vente
Abrogé31 août 2008Paragraphe 3 : Lutte contre le dopage des animaux de compétition
Abrogé20 décembre 2006En vigueur depuis le jeudi 7 août 2003
Section 2 : L'élevage, le parcage, la garde, le transit
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnie
Sous-section 3 : Présentation d'animaux à la vente
Sous-section 3 : Dispositions particulières