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Sous-section 2
La protection du patrimoine génétique des animaux des espèces canines et félines : les livres généalogiques
D214-8 — D214-15
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Chapitre IV
La protection des animaux
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Sous-section 1
Dispositions générales
R214-17 — D214-19
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux animaux de compagnie
Sous-section 3 : Dispositions particulières
Paragraphe 1 : Tir aux pigeons vivants
Paragraphe 2 : Maniement des animaux
Paragraphe 3 : Détention des équidés
Paragraphe 4 : Elevages de poules pondeuses