Code rural et de la pêche maritime
Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques
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En vigueur depuis le vendredi 8 février 2013
Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques
Sous-section 1 : Champ d'application et définitions
Sous-section 2 : Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
Sous-section 3 : Agrément et contrôle des établissements éleveurs, fournisseurs et utilisateurs
Sous-section 4 : Procédures expérimentales
Sous-section 5 : Autorisation des projets
Sous-section 6 : Etablissements relevant de la défense nationale
Sous-section 7 : Organismes nationaux