Code rural et de la pêche maritime

Section 6 : Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques

Sous-section 1 : Champ d'application et définitions

Sous-section 2 : Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Paragraphe 1 : Espèces animales concernées et origine des animaux

Paragraphe 2 : Conditions d'hébergement et d'entretien des animaux

Paragraphe 3 : Conditions de mise à mort

Sous-section 3 : Agrément et contrôle des établissements éleveurs, fournisseurs et utilisateurs

Paragraphe 1 : Modalités d'agrément

Paragraphe 2 : Exigences relatives au personnel des établissements

Paragraphe 3 : Inspection des établissements

Sous-section 4 : Procédures expérimentales

Paragraphe 1 : Licéité, choix et mise en œuvre des procédures expérimentales

Paragraphe 2 : Compétences requises pour concevoir ou réaliser des projets ou procédures expérimentales sur les animaux

Sous-section 5 : Autorisation des projets

Paragraphe 1 : Comités d'éthique en expérimentation animale et évaluation éthique des projets

Paragraphe 2 : Demande d'autorisation

Sous-section 6 : Etablissements relevant de la défense nationale

Sous-section 7 : Organismes nationaux

Paragraphe 1 : Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Paragraphe 2 : Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale

Paragraphe 3 : Dispositions communes aux deux organismes