Section parente

Section 6

Utilisation d'animaux vivants à des fins scientifiques

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Paragraphe 1

Espèces animales concernées et origine des animaux

R214-90 — R214-94-1

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 2 : Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

Paragraphe 1 : Espèces animales concernées et origine des animaux

Paragraphe 2 : Conditions d'hébergement et d'entretien des animaux

Paragraphe 3 : Conditions de mise à mort