Section parente

Chapitre Ier

Dispositions communes aux divers modes d'aménagement foncier

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Sous-section 1

Commissions communales et intercommunales

R121-1 — R*121-6

Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Commissions d'aménagement foncier

Sous-section 1 : Commissions communales et intercommunales

Sous-section 2 : Commissions départementales

Sous-section 3 : Dispositions communes