Code rural et de la pêche maritime
Chapitre Ier : Entreprises de la pêche maritime et de l'aquaculture marine
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Règles et aides pour les entreprises de pêche et d'aquaculture
Résumé. Les entreprises de pêche et d'aquaculture en mer ont des règles spécifiques pour leur fonctionnement, avec des aides pour compenser les pertes.
En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010
Chapitre Ier : Entreprises de la pêche maritime
et de l'aquaculture marine
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Sociétés de pêche artisanales
et coopératives maritimes
Section 3 : Gestion des risques de production