Code rural et de la pêche maritime
Chapitre II : Organisations professionnelles
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Organisation professionnelle des pêches maritimes et élevages marins
Résumé. Les pêcheurs et aquaculteurs doivent rejoindre des organisations pour se représenter, promouvoir une pêche durable et améliorer leurs conditions de travail.
En vigueur depuis le samedi 8 mai 2010
Chapitre II : Organisations professionnelles
Section 1 : Organisation professionnelle des pêches maritimes et des élevages marins
Section 2 : Organisation professionnelle de la conchyliculture
Section 3 : Organisations de producteurs
Section 4 : Dispositions diverses