Code rural et de la pêche maritime

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des règles de pêche et d'aquaculture pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles de pêche et d'aquaculture s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, mais avec des adaptations spécifiques.

En vigueur depuis le 8 mai 2010 · Dernière version le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles de pêche s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon, mais avec des exceptions.

Les dispositions du présent livre s'appliquent à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des exceptions et adaptations prévues au présent chapitre.

En vigueur depuis le 24 juillet 2011 · Dernière version le 1 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles d'aquaculture pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. L'article adapte les règles de l'aquaculture marine pour Saint-Pierre-et-Miquelon en remplaçant certaines références administratives et en supprimant celles à l'Union européenne.

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon, de l'article L. 923-1-1 (Plans régionaux pour le développement durable de l'aquaculture marine) :

1° La référence au représentant de l'Etat dans la région est remplacée par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

2° La référence à la région est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

3° La référence à l'arrêté préfectoral est remplacée par la référence à l'arrêté du représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon ;

4° La référence aux orientations de l'Union européenne n'est pas applicable.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Chapitre IV : Dispositions communes aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie→Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

En vigueur du dimanche 24 juillet 2011 au jeudi 30 juin 2016

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie→Chapitre IV : Dispositions communes aux collectivités d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie

En vigueur du samedi 8 mai 2010 au samedi 23 juillet 2011

Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Article L954-1
Article L954-2