Code rural et de la pêche maritime

Chapitre VIII : Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton

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Règles spéciales de pêche pour les Terres australes, l'Antarctique français et Clipperton

Résumé. Les règles de pêche sont spéciales pour les Terres australes et antarctiques françaises et l'île de Clipperton, avec des autorisations, interdictions et sanctions spécifiques.

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Chapitre VIII : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises et à l'île de Clipperton→Chapitre VIII : Terres australes et antarctiques françaises et île de Clipperton

En vigueur du dimanche 24 juillet 2011 au jeudi 30 juin 2016

Chapitre VIII : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises et à l'île de Clipperton
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Dispositions particulières aux Terres australes et antarctiques françaises
Section 3 : Dispositions particulières à l'île de Clipperton