Code rural ancien

Livre VII : Dispositions sociales

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Aides sociales et accidents du travail dans l'agriculture

Résumé. Ce livre du Code rural ancien parle des aides sociales pour les agriculteurs, comme les allocations de retraite et la gestion des accidents de travail.

En vigueur depuis le mardi 19 avril 1955

Livre VII : Dispositions sociales
Titre Ier : Régime du travail
Titre II : Mutualité sociale agricole
Titre III : Accidents du travail et risques agricoles
Titre IV : Dispositions diverses
Titre V : Dispositions spéciales concernant les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
Titre VI : Français résidant à l'étranger
Titre VII : Exploitants agricoles exerçant leur activité professionnelle à l'étranger
Titre VIII : Pensionnés des régimes agricoles de retraite résidant à l'étranger