Code rural ancien
Chapitre III-1 : Assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées
Abrogé22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du vendredi 27 janvier 1961 au mercredi 21 juin 2000
Chapitre III-1 : Assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Prestations
Section 3 : Financement
Section 4 : Assujettissement et organisation