Code rural ancien
Chapitre III-1 : Assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées
Abrogé22 juin 2000
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Section 1 : Champ d'application
Abrogé22 juin 2000Section 2 : Prestations
Abrogé22 juin 2000Section 3 : Financement
Abrogé22 juin 2000Section 4 : Assujettissement et organisation
Abrogé22 juin 2000Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du vendredi 27 janvier 1961 au mercredi 21 juin 2000
Chapitre III-1 : Assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Prestations
Section 3 : Financement
Section 4 : Assujettissement et organisation