Code rural ancien

Chapitre III-1 : Assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées

Abrogé22 juin 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du vendredi 27 janvier 1961 au mercredi 21 juin 2000

Chapitre III-1 : Assurances maladie, invalidité et maternité des personnes non salariées
Section 1 : Champ d'application
Section 2 : Prestations
Section 3 : Financement
Section 4 : Assujettissement et organisation