Code rural ancien
Titre IV : Dispositions diverses
Abrogé22 juin 2000
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Chapitre II : Médecine préventive
Abrogé25 janvier 1990Chapitre II : Prévention en assurance maladie
Abrogé22 juin 2000Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mardi 27 décembre 1966 au mercredi 21 juin 2000
Titre IV : Dispositions diverses
Chapitre Ier : Dispositions communes aux organismes de mutualité agricole, inspection et contrôle
Chapitre II : Médecine préventive
Chapitre II : Prévention en assurance maladie