Code rural ancien

Titre IV : Dispositions diverses

Abrogé22 juin 2000
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Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mardi 27 décembre 1966 au mercredi 21 juin 2000

Titre IV : Dispositions diverses
Chapitre Ier : Dispositions communes aux organismes de mutualité agricole, inspection et contrôle
Chapitre II : Médecine préventive
Chapitre II : Prévention en assurance maladie