Code rural ancien

Titre Ier : Régime du travail

Abrogé22 juin 2000
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Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mardi 19 avril 1955 au mercredi 21 juin 2000

Titre Ier : Régime du travail
Chapitre Ier : Procédure d'établissement des règlements du travail
Chapitre Ier : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs et au logement des travailleurs agricoles
Chapitre II : Durée du travail et repos hebdomadaire
Chapitre III : Médecine du travail
Chapitre IV : Titre emploi simplifié agricole
Chapitre V : Dispositions relatives aux comités des activités sociales et culturelles
Chapitre VI : Dispositions relatives aux observatoires de l'emploi salarié en agriculture