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Titre IV

Dispositions diverses

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Titre II

Mutualité sociale agricole

1001 — 1003-12

Code rural ancien

Chapitre VI : Dispositions d'application

Article 788

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel sur les opérations du Crédit agricole

Résumé Le ministre de l'agriculture fait chaque année un rapport au président sur les activités du Crédit agricole, qui est ensuite publié au journal officiel.

Le ministre de l'agriculture présente chaque année au président de la République un rapport sur les opérations faites en exécution du présent livre.

Ce rapport est publié au Journal officiel.

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Article 789

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application des titres et chapitres du livre IV et du titre VI du livre V

Résumé Un décret donne les détails sur comment appliquer certaines parties du Code rural ancien.

Un décret détermine les conditions d'application du titre III du livre IV et des titres I, II, III et IV, chapitre Ier, du présent titre.

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