Code rural ancien

Chapitre VI : Dispositions d'application

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapports annuels et application des dispositions

Résumé. Le ministre de l'agriculture doit faire un rapport annuel sur les activités du Crédit agricole, qui est publié au journal officiel.

En vigueur depuis le 19 avril 1955

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel sur les opérations du Crédit agricole

Résumé. Le ministre de l'agriculture fait chaque année un rapport au président sur les activités du Crédit agricole, qui est ensuite publié au journal officiel.

Le ministre de l'agriculture présente chaque année au président de la République un rapport sur les opérations faites en exécution du présent livre.

Ce rapport est publié au Journal officiel.

En vigueur depuis le 28 septembre 1955

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'application des titres et chapitres du livre IV et du titre VI du livre V

Résumé. Un décret donne les détails sur comment appliquer certaines parties du Code rural ancien.

Un décret détermine les conditions d'application du titre III du livre IV et des titres I, II, III et IV, chapitre Ier, du présent titre.

En vigueur depuis le mardi 19 avril 1955

Chapitre VI : Dispositions d'application
Article 788
Article 789