Code rural ancien
Titre III : Accidents du travail et risques agricoles
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Assurances et fonds spéciaux pour les accidents du travail agricole
Résumé. Ce chapitre explique comment gérer les accidents de travail dans l'agriculture, qui paie pour les soins et comment déclarer ces accidents.
Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
Abrogé22 juin 2000Section 1 : Bénéficiaires et risques couverts
Abrogé22 juin 2000Section 2 : Prestations
Abrogé22 juin 2000Section 4 : Organisation administrative et financière
Abrogé22 juin 2000Section 5 : Formalités, procédure, contentieux
Abrogé22 juin 2000Section 6 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles
Abrogé22 juin 2000Section 7 : Prévention
Abrogé22 juin 2000Section 8 : Contrôles et sanctions
Abrogé22 juin 2000En vigueur depuis le mardi 19 avril 1955
Titre III : Accidents du travail et risques agricoles
Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
Chapitre II : Assurances et fonds spéciaux aux accidents du travail agricole
Chapitre III : Assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées
Chapitre IV : Assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture
Chapitre V : Assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture dans les départements d'outre-mer
Chapitre VI : Assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture dans les départements d'outre-mer