Code rural ancien

Titre III : Accidents du travail et risques agricoles

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Assurances et fonds spéciaux pour les accidents du travail agricole

Résumé. Ce chapitre explique comment gérer les accidents de travail dans l'agriculture, qui paie pour les soins et comment déclarer ces accidents.

En vigueur depuis le mardi 19 avril 1955

Titre III : Accidents du travail et risques agricoles
Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
Chapitre II : Assurances et fonds spéciaux aux accidents du travail agricole
Chapitre III : Assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées
Chapitre IV : Assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture
Chapitre V : Assurance contre les accidents de la vie privée, les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture dans les départements d'outre-mer
Chapitre VI : Assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes non salariées de l'agriculture dans les départements d'outre-mer