Code rural ancien

Chapitre II : Médecine préventive

Abrogé25 janvier 1990
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Abrogé22 juin 2000Déplacé25 janvier 1990

Créé le 27 décembre 1966 · Abrogé le 22 juin 2000

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les conditions d'organisation et de financement des actions de prévention, notamment des examens de santé, dont bénéficient à certaines périodes de la vie les ressortissants des régimes d'assurances sociales agricoles et d'assurance maladie, invalidité, maternité institués par les chapitres II et III-1 du titre II du présent livre.

Abrogé depuis le jeudi 25 janvier 1990

En vigueur du mardi 27 décembre 1966 au mercredi 24 janvier 1990

Chapitre II : Médecine préventive
Article 1250-2