Code rural ancien
Titre VI : Français résidant à l'étranger
Abrogé22 juin 2000
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Chapitre Ier : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
Abrogé22 juin 2000Chapitre II : Travailleurs salariés expatriés
Abrogé22 juin 2000Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du samedi 1 janvier 1977 au mercredi 21 juin 2000
Titre VI : Français résidant à l'étranger
Chapitre Ier : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
Chapitre II : Travailleurs salariés expatriés