Code rural ancien

Titre VI : Français résidant à l'étranger

Abrogé22 juin 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du samedi 1 janvier 1977 au mercredi 21 juin 2000

Titre VI : Français résidant à l'étranger
Chapitre Ier : Travailleurs salariés détachés à l'étranger
Chapitre II : Travailleurs salariés expatriés