Code rural ancien
Chapitre II : Assurances sociales
Abrogé22 juin 2000
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Section 1 : Affiliation
Abrogé22 juin 2000Section 2 : Cotisations
Abrogé22 juin 2000Section 3 : Prestations
Abrogé22 juin 2000Section 4 : Régime facultatif, régime complémentaire
Abrogé22 juin 2000Section 5 : Organisation administrative et financière
Abrogé22 juin 2000Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mardi 19 avril 1955 au mercredi 21 juin 2000
Chapitre II : Assurances sociales
Section 1 : Affiliation
Section 2 : Cotisations
Section 3 : Prestations
Section 4 : Régime facultatif, régime complémentaire
Section 5 : Organisation administrative et financière