Code rural ancien
Chapitre II : Assurances sociales
Abrogé22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mardi 19 avril 1955 au mercredi 21 juin 2000
Chapitre II : Assurances sociales
Section 1 : Affiliation
Section 2 : Cotisations
Section 3 : Prestations
Section 4 : Régime facultatif, régime complémentaire
Section 5 : Organisation administrative et financière