Code rural ancien
Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
Abrogé22 juin 2000
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Section 1 : Bénéficiaires et risques couverts
Abrogé22 juin 2000Section 2 : Prestations
Abrogé22 juin 2000Section 4 : Organisation administrative et financière
Abrogé22 juin 2000Section 5 : Formalités, procédure, contentieux
Abrogé22 juin 2000Section 6 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles
Abrogé22 juin 2000Section 7 : Prévention
Abrogé22 juin 2000Section 8 : Contrôles et sanctions
Abrogé22 juin 2000Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mardi 19 avril 1955 au mercredi 21 juin 2000
Chapitre Ier : Assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
Section 1 : Bénéficiaires et risques couverts
Section 2 : Prestations
Section 3 : Faute intentionnelle, faute inexcusable, responsabilité des tiers, réparations complémentaires
Section 4 : Organisation administrative et financière
Section 5 : Formalités, procédure, contentieux
Section 6 : Dispositions relatives aux maladies professionnelles
Section 7 : Prévention
Section 8 : Contrôles et sanctions
Section 9 : Indemnisation de certaines victimes d'accidents du travail survenus ou de maladies professionnelles constatées avant l'entrée en vigueur de dispositions nouvelles concernant ces accidents ou maladies