Code rural ancien
Chapitre III : Prestations familiales
Abrogé22 juin 2000
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Section 1 : Affiliations et cotisations
Abrogé22 juin 2000Section 2 : Dégrèvements
Abrogé22 juin 2000Section 3 : Recouvrement
Abrogé22 juin 2000Section 4 : Prestations
Abrogé22 juin 2000Section 5 : Organisation administrative et financière
Abrogé22 juin 2000Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mardi 19 avril 1955 au mercredi 21 juin 2000
Chapitre III : Prestations familiales
Section 1 : Affiliations et cotisations
Section 2 : Dégrèvements
Section 3 : Recouvrement
Section 4 : Prestations
Section 5 : Organisation administrative et financière