Code rural ancien

Chapitre III : Prestations familiales

Abrogé22 juin 2000
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Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mardi 19 avril 1955 au mercredi 21 juin 2000

Chapitre III : Prestations familiales
Section 1 : Affiliations et cotisations
Section 2 : Dégrèvements
Section 3 : Recouvrement
Section 4 : Prestations
Section 5 : Organisation administrative et financière