Code rural ancien
Chapitre III : Prestations familiales
Abrogé22 juin 2000
Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mardi 19 avril 1955 au mercredi 21 juin 2000
Chapitre III : Prestations familiales
Section 1 : Affiliations et cotisations
Section 2 : Dégrèvements
Section 3 : Recouvrement
Section 4 : Prestations
Section 5 : Organisation administrative et financière