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Chapitre II

Code rural ancien

Chapitre IV : Assurance vieillesse des personnes non salariées

Article 1107

Créé le 19 avril 1955

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de vieillesse pour les personnes non salariées

Résumé. Les personnes non salariées dans certaines professions peuvent recevoir une allocation de vieillesse.
Une allocation de vieillesse est versée, sauf aux artisans ruraux, aux personnes non salariées exerçant les professions énumérées à l'article 1060 ou dont la dernière activité professionnelle a consisté dans l'exercice de l'une de ces professions.

1 version

1 cité

Article 1108

Abrogé22 juin 2000

Créé le 3 janvier 1984 · En vigueur du 11 février 1994 au 21 juin 2000

L'organisation autonome des professions agricoles est constituée :
Par des caisses départementales ou pluridépartementales d'assurance vieillesse agricole dont la circonscription coïncide avec celle des caisses d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles ;
Par une caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

2 versions

Article 1109

Abrogé22 juin 2000

Créé le 19 avril 1955

Pour certaines professions connexes à l'agriculture, il peut être créé une ou plusieurs sections autonomes dont la structure et les règles de fonctionnement sont déterminées par des décrets.

1 version

En vigueur depuis le mardi 19 avril 1955

Chapitre IV : Assurance vieillesse des personnes non salariées
Article 1107
Article 1108
Article 1109
Section 1 : Prestations
Section 2 : Cotisations
Section 3 : Organisation administrative et financière