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Titre II

Mutualité sociale agricole

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Chapitre II

Assurances et fonds spéciaux aux accidents du travail agricole

1198 — 1234

Code rural ancien

Chapitre IV : Assurance vieillesse des personnes non salariées

Article 1107

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation de vieillesse pour les personnes non salariées

Résumé Les personnes non salariées dans certaines professions peuvent recevoir une allocation de vieillesse.

Une allocation de vieillesse est versée, sauf aux artisans ruraux, aux personnes non salariées exerçant les professions énumérées à l'article 1060 ou dont la dernière activité professionnelle a consisté dans l'exercice de l'une de ces professions.

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Article 1108

L'organisation autonome des professions agricoles est constituée :

Par des caisses départementales ou pluridépartementales d'assurance vieillesse agricole dont la circonscription coïncide avec celle des caisses d'assurances sociales et d'allocations familiales agricoles ;

Par une caisse centrale de la mutualité sociale agricole.

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Article 1109

Pour certaines professions connexes à l'agriculture, il peut être créé une ou plusieurs sections autonomes dont la structure et les règles de fonctionnement sont déterminées par des décrets.

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