Code pénitentiaire

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de discipline en détention

Résumé. Les règles de discipline en prison et comment les détenus doivent se comporter.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Obligation d'obéissance des détenus

Résumé. Les détenus doivent suivre les instructions des agents pénitentiaires pour respecter les règles de la prison.

Les personnes détenues doivent obéir aux fonctionnaires ou agents ayant autorité dans l'établissement pénitentiaire en tout ce qu'ils leur prescrivent pour l'exécution des dispositions législatives ou réglementaires, du règlement intérieur défini aux articles L. 112-4 (Règles de fonctionnement des prisons) et R. 112-22 (Règles générales pour les prisons), ou de toute autre instruction de service.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Affichage des règles et avocats en prison

Résumé. Les règles de discipline et la liste des avocats doivent être affichées dans le quartier disciplinaire des prisons.

Les dispositions du règlement intérieur, défini aux articles L. 112-4 (Règles de fonctionnement des prisons) et R. 112-22 (Règles générales pour les prisons), relatives à la discipline, ainsi que le tableau des avocats inscrits dans les barreaux du département sont affichées dans le quartier disciplinaire.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Interdiction des sanctions physiques en prison

Résumé. Les détenus ne peuvent pas être punis en utilisant la force.

Aucun moyen de contrainte ne doit être employé à titre de sanction disciplinaire.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article R231-1
Article R231-2
Article D231-3