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Titre III

RÉGIME DISCIPLINAIRE DES PERSONNES DÉTENUES

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Chapitre II

FAUTES DISCIPLINAIRES

R232-1

Code pénitentiaire

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article R231-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'obéissance des personnes détenues

Résumé Les détenus doivent suivre les règles et les ordres des gardiens.

Les personnes détenues doivent obéir aux fonctionnaires ou agents ayant autorité dans l'établissement pénitentiaire en tout ce qu'ils leur prescrivent pour l'exécution des dispositions législatives ou réglementaires, du règlement intérieur défini aux articles L. 112-4 et R. 112-22, ou de toute autre instruction de service.

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Article R231-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affiche des règlements disciplinaires et des avocats

Résumé Les détenus doivent voir les règles et les avocats sur le mur.

Les dispositions du règlement intérieur, défini aux articles L. 112-4 et R. 112-22, relatives à la discipline, ainsi que le tableau des avocats inscrits dans les barreaux du département sont affichées dans le quartier disciplinaire.

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Article D231-3

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Interdiction des moyens de contrainte comme sanction disciplinaire

Résumé On ne peut pas utiliser la force pour punir les détenus.

Aucun moyen de contrainte ne doit être employé à titre de sanction disciplinaire.

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