Code pénitentiaire

Chapitre V : FOUILLES

Article R225-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fouille des personnes détenues lors de leur extraction ou transfèrement

Résumé Des fouilles peuvent être faites lors du transfert d'un détenu, en fonction de sa personnalité et des circonstances.

Les mesures de fouilles des personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont mises en œuvre sur décision du chef de l'établissement pénitentiaire pour prévenir les risques mentionnés par les dispositions de l'article L. 225-1. Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement.

Lorsque les mesures de fouilles des personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte. Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes détenues intéressées et des circonstances dans lesquelles se déroule l'extraction ou le transfèrement.

Article R225-2

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Fouilles des personnes détenues

Résumé Les détenus peuvent être fouillés si on pense qu'ils pourraient s'évader ou transporter des choses dangereuses.

Les personnes détenues sont fouillées chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion, l'entrée, la sortie ou la circulation en détention d'objets ou substances prohibés ou dangereux pour la sécurité des personnes ou le bon ordre de l'établissement pénitentiaire.

Article R225-3

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Conditions des fouilles des personnes détenues

Résumé Les détenus sont fouillés par des agents du même sexe, et cela se fait avec respect.

Les personnes détenues ne peuvent être fouillées que par des agents de leur sexe et dans des conditions qui, tout en garantissant l'efficacité du contrôle, préservent le respect de la dignité inhérente à la personne humaine.

Article R225-4

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Procédure de demande d'investigation corporelle interne

Résumé Si un détenu cache quelque chose dans son corps, le chef de la prison demande au procureur de le faire examiner par un médecin.

Lorsqu'une personne détenue est soupçonnée d'avoir ingéré des substances ou des objets ou de les avoir dissimulés dans son corps, le chef de l'établissement pénitentiaire saisit le procureur de la République d'une demande aux fins de faire pratiquer une investigation corporelle interne par un médecin. Il joint à sa demande tout élément de nature à la justifier.

Article R225-5

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Conditions de fouille des cellules et gestion des objets

Résumé Les cellules doivent être propres pour les fouilles de sécurité. Les objets gênants sont retirés et les détenus peuvent s'en débarrasser. Les objets non à eux peuvent être rendus à leur propriétaire. Certaines actions sont interdites pour la sécurité.

L'état général de chaque cellule doit permettre aux personnels pénitentiaires d'effectuer convenablement les contrôles et fouilles réglementaires.
Les objets encombrant les cellules et, de ce fait, gênant ou retardant les contrôles de sécurité ainsi que les objets dont l'utilisation présente un risque ou qui ne sont pas conformes à la réglementation sont déposés au vestiaire. Les personnes détenues peuvent demander à s'en défaire dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 332-38.
Les objets dont il est établi que les personnes détenues ne sont pas propriétaires peuvent leur être retirés afin, le cas échéant, d'être restitués à leur légitime propriétaire.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit aux personnes détenues d'obturer les portes et les passages, d'obstruer les œilletons et d'étendre leur linge sur les barreaux des fenêtres.

Article R225-6

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Vérification des systèmes de fermeture et des barreaux en établissement pénitentiaire

Résumé Les portes des prisons sont vérifiées souvent, et les barreaux tous les jours.

Les systèmes de fermetures sont périodiquement vérifiés et les barreaux contrôlés quotidiennement.