Code pénitentiaire

Chapitre V : FOUILLES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des fouilles en prison

Résumé. Les fouilles en prison sont faites pour la sécurité, avec respect pour les détenus.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Fouilles des détenus dans les établissements pénitentiaires

Résumé. Les fouilles des détenus, complètes ou par palpation, sont décidées par le chef de l'établissement pour assurer la sécurité.

Les mesures de fouilles des personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont mises en œuvre sur décision du chef de l'établissement pénitentiaire pour prévenir les risques mentionnés par les dispositions de l'article L. 225-1 (Conditions des fouilles intégrales en prison). Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes intéressées, des circonstances de la vie en détention et de la spécificité de l'établissement.
Lorsque les mesures de fouilles des personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte. Leur nature et leur fréquence sont décidées au vu de la personnalité des personnes détenues intéressées et des circonstances dans lesquelles se déroule l'extraction ou le transfèrement.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Fouilles des détenus en cas de suspicion

Résumé. Les détenus peuvent être fouillés s'il y a un risque d'évasion ou d'introduction d'objets interdits.

Les personnes détenues sont fouillées chaque fois qu'il existe des éléments permettant de suspecter un risque d'évasion, l'entrée, la sortie ou la circulation en détention d'objets ou substances prohibés ou dangereux pour la sécurité des personnes ou le bon ordre de l'établissement pénitentiaire.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Conditions de fouille des détenus

Résumé. Les détenus doivent être fouillés par des agents de leur sexe, avec respect pour leur dignité.

Les personnes détenues ne peuvent être fouillées que par des agents de leur sexe et dans des conditions qui, tout en garantissant l'efficacité du contrôle, préservent le respect de la dignité inhérente à la personne humaine.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Examen médical pour les détenus suspects

Résumé. Si un détenu est suspecté d'avoir caché quelque chose dans son corps, le directeur de la prison demande au procureur de faire un examen médical.

Lorsqu'une personne détenue est soupçonnée d'avoir ingéré des substances ou des objets ou de les avoir dissimulés dans son corps, le chef de l'établissement pénitentiaire saisit le procureur de la République d'une demande aux fins de faire pratiquer une investigation corporelle interne par un médecin. Il joint à sa demande tout élément de nature à la justifier.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Règles de sécurité dans les cellules

Résumé. Les cellules doivent être bien rangées pour faciliter les contrôles de sécurité, et certains objets peuvent être retirés ou envoyés à la famille.

L'état général de chaque cellule doit permettre aux personnels pénitentiaires d'effectuer convenablement les contrôles et fouilles réglementaires.
Les objets encombrant les cellules et, de ce fait, gênant ou retardant les contrôles de sécurité ainsi que les objets dont l'utilisation présente un risque ou qui ne sont pas conformes à la réglementation sont déposés au vestiaire. Les personnes détenues peuvent demander à s'en défaire dans les conditions prévues par les dispositions de l'article R. 332-38 (Gestion des bijoux en détention).
Les objets dont il est établi que les personnes détenues ne sont pas propriétaires peuvent leur être retirés afin, le cas échéant, d'être restitués à leur légitime propriétaire.
Pour des raisons de sécurité, il est interdit aux personnes détenues d'obturer les portes et les passages, d'obstruer les œilletons et d'étendre leur linge sur les barreaux des fenêtres.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Contrôle des systèmes de fermeture en prison

Résumé. Les systèmes de fermeture des cellules sont vérifiés régulièrement pour assurer la sécurité.

Les systèmes de fermetures sont périodiquement vérifiés et les barreaux contrôlés quotidiennement.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre V : FOUILLES
Article R225-1
Article R225-2
Article R225-3
Article R225-4
Article R225-5
Article R225-6