Code pénitentiaire

Chapitre IV : PLACEMENT ET PRISE EN CHARGE DANS DES QUARTIERS SÉCURISÉS

Article R224

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Placement à l'isolement d'une personne détenue

Résumé Le placement à l'isolement suspend l'affectation et le régime de détention.
Mots-clés : Détention Sécurité Isolement Régime pénitentiaire

Le placement à l'isolement d'une personne détenue affectée dans un quartier sécurisé emporte suspension de cette affectation et du régime de détention qui s'y applique.

Article R224 bis

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Placement et isolement en quartier sécurisé

Résumé Le chef de l’établissement peut placer ou prolonger l’isolement d’une détenue dans un quartier sécurisé, après avis de l’autorité compétente, ou agir d’urgence.
Mots-clés : Détention Sécurité Isolement Quarters sécurisés Décision administrative

Pour les personnes détenues placées dans un quartier sécurisé, les décisions de placement ou de prolongation de l'isolement prises en application des articles R. 213-21 à R. 213-35 par le chef de l'établissement pénitentiaire ou le directeur interrégional des services pénitentiaires sont prises sur avis conforme de l'autorité ayant décidé du placement en quartier sécurisé.

Toutefois, en cas d'urgence, le chef de l'établissement pénitentiaire peut décider du placement provisoire à l'isolement d'une personne détenue dans les conditions prévues à l'article R. 213-22.