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Titre III

RÉGIME DISCIPLINAIRE DES PERSONNES DÉTENUES

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Section 1

Fautes disciplinaires concernées

R232-7

Code pénitentiaire

Chapitre II bis : PROCÉDURE ALTERNATIVE AUX POURSUITES DISCIPLINAIRES

Section 1 : Fautes disciplinaires concernées

Section 2 : Mesures de réparation

Section 3 : Modalités de mise en œuvre

Section 4 : Information des autorités judiciaires