Code pénitentiaire
Chapitre V : EXÉCUTION DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
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Règles pour l'isolement des détenus
Résumé. Les détenus peuvent être punis en les isolant, mais ils gardent certains droits de base.
En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022
Chapitre V : EXÉCUTION DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Confinement en cellule ordinaire
Section 3 : Mise en cellule disciplinaire