Code pénitentiaire

Chapitre V : EXÉCUTION DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES

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Règles pour l'isolement des détenus

Résumé. Les détenus peuvent être punis en les isolant, mais ils gardent certains droits de base.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre V : EXÉCUTION DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Confinement en cellule ordinaire
Section 3 : Mise en cellule disciplinaire