Code monétaire et financier
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé10 janvier 2009
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Section 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage
Abrogé10 janvier 2009Sous-section 1 : Transfert de propriété des titres
Abrogé10 janvier 2009Sous-section 2 : Mise en gage
Abrogé10 janvier 2009Section 2 : Compensation
Abrogé25 février 2005Section 2 : Compensation et cession de créances
Abrogé10 janvier 2009Section 3 : Garanties
Abrogé10 janvier 2009Abrogé depuis le samedi 10 janvier 2009
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au vendredi 9 janvier 2009
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Transfert de propriété des titres et mise en gage
Section 2 : Compensation
Section 2 : Compensation et cession de créances
Section 3 : Garanties