Code monétaire et financier
Chapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiers
Abrogé10 janvier 2009
Section 1 : Vente à crédit
Abrogé1 avril 2006Section 2 : Adjudication
Abrogé10 janvier 2009Section 3 : Cessions temporaires
Abrogé10 janvier 2009Sous-section 1 : Prêt de titres
Abrogé10 janvier 2009Sous-section 2 : Pension
Abrogé10 janvier 2009Section 4 : Opérations à terme
Abrogé10 janvier 2009Abrogé depuis le samedi 10 janvier 2009
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au vendredi 9 janvier 2009
Chapitre II : Formes particulières de cessions d'instruments financiers
Section 1 : Vente à crédit
Section 2 : Adjudication
Section 3 : Cessions temporaires
Section 4 : Opérations à terme