Code monétaire et financier
Chapitre III : Opérations spécifiques aux marchés réglementés
En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001
Chapitre III : Opérations spécifiques aux marchés réglementés
Section 1 : Offres publiques d'achat et d'échange
Section 2 : Obligation de déposer un projet d'offre publique
Section 3 : Offres publiques de retrait et retrait obligatoire
Section 4 : Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé