Code monétaire et financier

Chapitre III : Opérations spécifiques aux marchés réglementés

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Règles des offres publiques sur actions

Résumé. Les règles pour les offres publiques d'achat, d'échange et de retrait d'actions sur les marchés boursiers.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Chapitre III : Opérations spécifiques aux marchés réglementés
Section 1 : Offres publiques d'achat et d'échange
Section 2 : Obligation de déposer un projet d'offre publique
Section 3 : Offres publiques de retrait et retrait obligatoire
Section 4 : Dispositions applicables aux sociétés dont les instruments financiers ont cessé d'être négociés sur un marché réglementé