Code monétaire et financier

Chapitre Ier : La transparence des marchés

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Transparence des marchés : obligations d'information

Résumé. Les entreprises cotées en bourse doivent partager des informations importantes sur leurs finances et leurs actions pour que tout le monde soit informé.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2001

Chapitre Ier : La transparence des marchés
Section 1 : Les obligations d'information relative aux comptes
Section 2 : Obligation d'information sur les prises de participations
Section 3 : Obligation d'information sur le rachat d'actions
Section 4 : Obligations relatives aux listes d'initiés
Section 5 : Obligation d'information par les personnes détenant des instruments financiers dont le sous-jacent est, en tout ou partie, une matière première agricole