Code minier
Titre II : Délégués mineurs
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Rôle et fonctions des délégués mineurs
Résumé. Les délégués mineurs sont des représentants élus des travailleurs dans les mines, chargés de surveiller la sécurité et la production.
En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008
Titre II : Délégués mineurs
Chapitre Ier : Délégués mineurs du fond
Chapitre II : Délégués permanents de la surface
Chapitre III : Dispositions communes