Section parente

Livre III

Dispositions sociales

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Section 1

Fonctions

219 — 224-6

Code minier

Titre II : Délégués mineurs

Chapitre Ier : Délégués mineurs du fond

Section 1 : Fonctions

Section 2 : Circonscriptions

Section 3 : Elections

Section 4 : Dispositions spéciales

Chapitre II : Délégués permanents de la surface

Chapitre III : Dispositions communes