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Livre III : Dispositions sociales
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Protection et sécurité des travailleurs dans les mines
Résumé. Ce livre explique comment protéger les travailleurs dans les mines, avec des règles pour leur sécurité et des représentants pour veiller sur eux.
En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008
Livre III : Dispositions sociales
Titre Ier : Conditions de travail et santé et sécurité au travail
Titre II : Délégués mineurs
Titre III : Dispositions pénales