Code minier

Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des substances minérales par le CEA

Résumé. Le Commissariat à l'énergie atomique s'occupe des substances minérales utilisées pour l'énergie atomique.

Créé le 1 novembre 1970 · Abrogé le 1 mars 2011

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Classification des gîtes de substances minérales

Résumé. Les substances dans la terre ou à la surface sont classées comme mines ou carrières selon leur régime légal.

Les gîtes de substances minérales ou fossiles renfermés dans le sein de la terre ou existant à la surface sont, relativement à leur régime légal, considérés comme mines ou comme carrières.

Créé le 9 juillet 1965 · Abrogé le 1 mars 2011

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Liste des substances classées comme mines

Résumé. La loi liste les substances considérées comme mines, comme le charbon, les métaux précieux et les éléments radioactifs.

Sont considérés comme mines les gîtes connus pour contenir :

  • de la houille, du lignite, ou d'autres combustibles fossiles, la tourbe exceptée, des bitumes, des hydrocarbures liquides ou gazeux, du graphite, du diamant ;
  • des sels de sodium et de potassium à l'état solide ou en dissolution, à l'exception de ceux contenus dans les eaux salées utilisées à des fins thérapeutiques ou de loisirs ;
  • de l'alun, des sulfates autres que les sulfates alcalino-terreux ;

.

  • de la bauxite, de la fluorine ;
  • du fer, du cobalt, du nickel, du chrome, du manganèse, du vanadium, du titane, du zirconium, du molybdène, du tungstène, de l'hafnium, du rhénium ;
  • du cuivre, du plomb, du zinc, du cadmium, du germanium, de l'étain, de l'indium ;
  • du cérium, du scandium et autres éléments des terres rares ;
  • du niobium, du tantale ;
  • du mercure, de l'argent, de l'or, du platine, des métaux de la mine du platine ;
  • de l'hélium, du lithium, du rubidium, du césium, du radium, du thorium, de l'uranium et autres éléments radio-actifs ;
  • du soufre, du sélénium, du tellure ;
  • de l'arsenic, de l'antimoine, du bismuth ;
  • du gaz carbonique, à l'exception du gaz naturellement contenu dans les eaux qui sont ou qui viendraient à être utilisées pour l'alimentation humaine ou à des fins thérapeutiques ;
  • des phosphates ;
  • du béryllium, du gallium, du thallium.

A cette énumération peuvent être ajoutées par décrets en Conseil d'Etat des substances analogues n'ayant pas jusqu'alors d'utilisation dans l'économie.

Créé le 18 juin 1977 · Abrogé le 1 mars 2011

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Classification des gîtes géothermiques

Résumé. Les gîtes géothermiques, sources d'énergie thermique, sont classés en haute et basse température et soumis à des règles spécifiques selon leur type.

Sont également considérés comme mines les gîtes renfermés dans le sein de la terre, dits gîtes géothermiques, dont on peut extraire de l'énergie sous forme thermique, notamment par l'intermédiaire des eaux chaudes et vapeurs souterraines qu'ils contiennent.

Les gîtes géothermiques sont classés en gîtes à haute température et gîtes à basse température, selon les modalités définies par un décret en Conseil d'Etat.

Les titres IV, VI bis, VI ter, VIII, IX et X du livre Ier du présent code s'appliquent à tous les gîtes géothermiques, quelle que soit leur température. En outre, les titres II et III s'appliquent aux gîtes à haute température, les articles 23 (L'exploitation des mines comme acte de commerce) et 24 (Classification des biens dans l'exploitation minière) et le titre V aux gîtes à basse température.

Créé le 4 janvier 2003 · Abrogé le 1 mars 2011

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Stockage souterrain de gaz et produits chimiques

Résumé. L'article parle du stockage de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques dans des cavités souterraines.

Sont soumis aux dispositions du titre V bis la recherche, la création, les essais, l'aménagement et l'exploitation de cavités souterraines naturelles ou artificielles ou de formations souterraines naturelles présentant les qualités requises pour constituer des réservoirs étanches ou susceptibles d'être rendus tels, en vue du stockage de gaz naturel, d'hydrocarbures liquides, liquéfiés ou gazeux ou de produits chimiques à destination industrielle.

Créé le 14 juillet 2010 · Abrogé le 1 mars 2011

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Encadrement du stockage géologique de CO2

Résumé. Le stockage souterrain de dioxyde de carbone est encadré par des règles spécifiques dans le code minier et le code de l'environnement.

Est soumise à la section 5 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement la recherche de formations souterraines aptes au stockage géologique de dioxyde de carbone.

Sont soumis aux dispositions de la section 6 du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement la création, les essais, l'aménagement et l'exploitation de formations souterraines présentant les qualités requises pour le stockage géologique sûr et permanent de dioxyde de carbone, issu notamment des procédés de captage.

Créé le 18 juin 1977 · Abrogé le 1 mars 2011

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Définition des carrières dans le code minier

Résumé. Les carrières sont des gîtes souterrains qui ne contiennent pas les substances mentionnées dans d'autres articles.

Sont considérés comme carrières les gîtes ou formations souterraines non mentionnés aux articles 2 (Liste des substances classées comme mines), 3 (Classification des gîtes géothermiques), 3-1 (Stockage souterrain de gaz et produits chimiques) et 3-2 (Encadrement du stockage géologique de CO2).

Créé le 1 novembre 1970 · Abrogé le 1 mars 2011

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Changement de classification des gîtes minéraux

Résumé. Un décret peut changer la classification d'un site de carrière en mine après une enquête publique.

A toute époque, un décret en Conseil d'Etat, pris après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, peut décider le passage à une date déterminée dans la classe des mines de substances antérieurement classées sous la qualification de carrières.

En vigueur depuis le 21 août 1956 · Dernière version le 11 mars 2010

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Substances pour l'énergie atomique

Résumé. Le Commissariat à l'énergie atomique gère les substances minérales pour l'énergie atomique.

Des décrets en Conseil d'Etat définissent, après avis du conseil général des mines et du comité de l'énergie atomique, celles des substances visées aux articles précédents qui sont utiles à l'énergie atomique.

Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, institué en vertu de l'ordonnance du 18 octobre 1945, organise et contrôle, d'accord avec les départements ministériels intéressés, la prospection et l'exploitation des gisements des matières premières nécessaires.

En vigueur depuis le mardi 21 août 1956

Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales
Article 1
Article 2
Article 3
Article 3-1
Article 3-2
Article 4
Article 5
Article 6