Code minier

Titre Ier : Conditions de travail et santé et sécurité au travail

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Protection des travailleurs dans les mines

Résumé. Ce titre parle des règles pour protéger les travailleurs dans les mines, surtout les jeunes, et comment signaler les dangers.

En vigueur depuis le samedi 1 mars 2008

Titre Ier : Conditions de travail et santé et sécurité au travail
Chapitre Ier : Conditions de travail
Chapitre II : Santé et sécurité au travail