Code minier
Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines
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Règles pour l'exploitation des mines
Résumé. Ce titre explique comment les mines utilisent les terrains, comment elles sont surveillées et ce qu'il faut faire quand une mine ferme.
En vigueur depuis le mardi 21 août 1956
Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines
Chapitre Ier : Des relations des explorateurs et exploitants entre eux ou avec les propriétaires de la surface
Chapitre II : De l'exercice de la surveillance administrative et des mesures à prendre en cas d'accidents
Chapitre III : De l'arrêt des travaux miniers et de la prévention des risques