Code minier
Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines
En vigueur depuis le mardi 21 août 1956
Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines
Chapitre Ier : Des relations des explorateurs et exploitants entre eux ou avec les propriétaires de la surface
Chapitre II : De l'exercice de la surveillance administrative et des mesures à prendre en cas d'accidents
Chapitre III : De l'arrêt des travaux miniers et de la prévention des risques