Code minier
Livre II : Régimes particuliers
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Régimes particuliers dans le droit minier
Résumé. Le livre II du Code minier parle des règles spéciales pour les mines de charbon et l'étude des ressources du sous-sol en France.
Titre III : De certains organismes ou régimes spéciaux concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
Abrogé18 juin 1977Chapitre Ier : Bureau de recherches de pétrole
Abrogé1 janvier 1966Chapitre II : Régie autonome des pétroles
Abrogé1 janvier 1966Chapitre III : Recherche et exploitation des hydrocarbures en Aquitaine
Abrogé18 juin 1977En vigueur depuis le mardi 21 août 1956
Livre II : Régimes particuliers
Titre Ier : Des exploitations nationalisées de combustibles minéraux solides
Titre II : Des mines domaniales de potasse d'Alsace et de l'organisation de l'industrie de la potasse
Titre III : De certains organismes ou régimes spéciaux concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
Titre IV : Du bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières de la France métropolitaine