Code minier

Livre II : Régimes particuliers

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Régimes particuliers dans le droit minier

Résumé. Le livre II du Code minier parle des règles spéciales pour les mines de charbon et l'étude des ressources du sous-sol en France.

En vigueur depuis le mardi 21 août 1956

Livre II : Régimes particuliers
Titre Ier : Des exploitations nationalisées de combustibles minéraux solides
Titre II : Des mines domaniales de potasse d'Alsace et de l'organisation de l'industrie de la potasse
Titre III : De certains organismes ou régimes spéciaux concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
Titre IV : Du bureau de recherches géologiques, géophysiques et minières de la France métropolitaine