Code minier
Titre III : De certains organismes ou régimes spéciaux concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
Abrogé18 juin 1977
Abrogé depuis le samedi 18 juin 1977
En vigueur du mardi 21 août 1956 au vendredi 17 juin 1977
Titre III : De certains organismes ou régimes spéciaux concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
Chapitre Ier : Bureau de recherches de pétrole
Chapitre II : Régie autonome des pétroles
Chapitre III : Recherche et exploitation des hydrocarbures en Aquitaine