Code minier
Titre III : De certains organismes ou régimes spéciaux concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
Abrogé18 juin 1977
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Chapitre Ier : Bureau de recherches de pétrole
Abrogé1 janvier 1966Chapitre II : Régie autonome des pétroles
Abrogé1 janvier 1966Chapitre III : Recherche et exploitation des hydrocarbures en Aquitaine
Abrogé18 juin 1977Abrogé depuis le samedi 18 juin 1977
En vigueur du mardi 21 août 1956 au vendredi 17 juin 1977
Titre III : De certains organismes ou régimes spéciaux concernant la recherche et l'exploitation des hydrocarbures
Chapitre Ier : Bureau de recherches de pétrole
Chapitre II : Régie autonome des pétroles
Chapitre III : Recherche et exploitation des hydrocarbures en Aquitaine