Code minier

Livre Ier : Régime général

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles générales pour l'exploration et l'exploitation des mines

Résumé. Le livre Ier du Code minier explique les règles pour explorer et exploiter les mines en France, avec des autorisations nécessaires et des sanctions en cas de non-respect.
Déplacé16 juillet 1994

En vigueur depuis le 18 juin 1977 · Dernière version le 1 mars 2011

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Sanctions pour les infractions aux obligations de sécurité et d'hygiène dans les mines

Résumé. Ne pas suivre les règles de sécurité dans les mines peut vous valoir deux ans de prison et une amende de 30 000 euros.

Est puni d'une peine d'emprisonnement de deux ans et d'une amende de 30 000 euros le fait :

1° à 6° (Abrogés)

7° D'enfreindre celles des obligations prévues par les décrets pris en exécution de l'article 85, qui ont pour objet de protéger la sécurité ou l'hygiène du personnel occupé dans les mines, la sécurité et la salubrité publiques ou le milieu environnant ;

8° à 13° (Abrogés)

Titre IX : Des expertises

Abrogé1 mars 2011

En vigueur depuis le mardi 21 août 1956

Livre Ier : Régime général
Titre Ier : De la classification des gîtes de substances minérales
Titre II : Des recherches de mines
Titre III : De l'exploitation des mines
Titre IV : De l'exécution des travaux de recherche et d'exploitation de mines
Titre V : Des gîtes géothermiques à basse température
Titre V bis : Du stockage souterrain
Titre VI : Des carrières
Titre VI bis : Du retrait des titres de recherches et d'exploitation et de la renonciation à ces droits
Titre VI ter : Des mutations et amodiations des titres de recherches et d'exploitation
Titre VII : Du passage dans la classe des mines de substances antérieurement soumises au régime légal des minières ou à celui des carrières
Titre VII bis : De l'exploitation des haldes et terrils et des déchets des exploitations de carrières
Titre VIII : Des déclarations de fouilles et de levés géophysiques
Titre IX : Des expertises
Titre X : De la constatation des infractions et des pénalités
Article 141