0I : Déclarations relatives aux comptes financiers, aux contrats d'assurance-vie, aux trusts, aux crypto-actifs et aux dispositifs transfrontières

0I bis : Déclaration des avances remboursables ne portant pas intérêt

0I ter : Déclaration de l'établissement public SNCF Réseau

0I ter A : Déclaration des propriétaires de transformateurs électriques

0I quater : Déclaration des versements effectués au titre de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes

I : Achat au détail de métaux ferreux et non ferreux

I bis : Déclaration des ventes autres que les ventes au détail

I ter : Apposition de marques

I quater : Déclaration relative aux actifs numériques

II. Déclarations effectuées par les entreprises d'assurance, institutions de prévoyance, unions et mutuelles

III : Déclaration des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique