Code général des impôts, CGI
Chapitre premier : Obligations des contribuables
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Déclarations obligatoires pour les contribuables et entreprises
Résumé. Les contribuables et entreprises doivent déclarer divers éléments à l'administration fiscale, comme les comptes financiers, assurances, crypto-actifs, prêts sans intérêt, et transactions en ligne.
0I : Déclaration des comptes financiers
Abrogé15 juin 1990II bis : Façonniers
Abrogé1 janvier 1993En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
Chapitre premier : Obligations des contribuables
0I : Déclarations relatives aux comptes financiers, aux contrats d'assurance-vie, aux trusts, aux crypto-actifs et aux dispositifs transfrontières
0I : Déclaration des comptes financiers
0I bis : Déclaration des avances remboursables ne portant pas intérêt
0I ter : Déclaration de l'établissement public SNCF Réseau
0I ter A : Déclaration des propriétaires de transformateurs électriques
0I quater : Déclaration des versements effectués au titre de la publicité par panneaux-réclame, par affiches et par enseignes
I : Achat au détail de métaux ferreux et non ferreux
I bis : Déclaration des ventes autres que les ventes au détail
I ter : Apposition de marques
I quater : Déclaration relative aux crypto-actifs
II. Déclarations effectuées par les entreprises d'assurance, institutions de prévoyance, unions et mutuelles
III : Déclaration des opérateurs de plateforme de mise en relation par voie électronique
II bis : Façonniers
II quinquies : Opérations portant sur des bijoux, pierreries, objets d'art, de collection ou d'antiquité