Section précédente
Chapitre 0I ter
Entreprises de la batellerie
1649 quater BA
Section parente
Titre premier
Assiette et contrôle de l'impôt
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I
Centres de gestion agréés
1649 quater C — 1649 quater E bis
I : Centres de gestion agréés
II : Associations agréées des professions libérales
III : Dispositions communes