Code général des impôts, CGI
II : Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles
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Taxes sur les ventes d'immeubles
Résumé. Les taxes sur la vente d'immeubles dépendent de leur valeur et il existe des cas spéciaux où elles sont réduites ou supprimées.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
II : Mutations de propriété à titre onéreux d'immeubles
0A : Disposition générale
A : Régime normal
B : Régimes spéciaux et exonérations