Code général des impôts, CGI

III : Mutations de propriété à titre onéreux de meubles

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Taxes sur les ventes de biens mobiliers

Résumé. Cette section explique comment sont taxées les ventes de biens mobiliers, comme des fonds de commerce, des brevets ou des œuvres d'art.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

III : Mutations de propriété à titre onéreux de meubles
0A : Dispositions générales
A : Cessions de fonds de commerce et de clientèles et conventions assimilées
B : Cessions d'offices publics et ministériels
B bis : Dispositions communes aux cessions de fonds de commerce ou de clientèle et aux cessions d'offices publics et ministériels
C : Cessions de droit à un bail d'immeuble et conventions assimilées
D : Cessions de droits sociaux
E : Cessions de brevets d'invention
E : Cessions de brevets d'invention et certificats d'obtention végétale
F : Cessions d'un fonds agricole ou de certains biens dépendant d'une exploitation agricole
F bis : Cession d'un navire de pêche artisanal
F ter : Rachat d'une entreprise par ses salariés ou par des membres de la famille du cédant
G : Autres biens mobiliers
H : Ventes simultanées de meubles et d'immeubles