Code général des impôts, CGI
I : Dispositions générales
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Droit de timbre : généralités
Résumé. Le droit de timbre est un petit impôt qui se paie avec des timbres spéciaux, et il y a des règles strictes sur leur vente et utilisation.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
I : Dispositions générales
1° Généralités
2° Débiteurs des droits
3° Prescriptions et prohibitions diverses