Code général des impôts, CGI

VIII : Véhicules à moteur

Abrogé31 mars 2000
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Abrogé depuis le vendredi 31 mars 2000

En vigueur du vendredi 30 décembre 1983 au jeudi 30 mars 2000

VIII : Véhicules à moteur
A : Permis de conduire
C : Réception des véhicules automobiles