Code général des impôts, CGI
V : Timbre des contrats de transport
Abrogé1 décembre 1999
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A : Dispositions générales
Abrogé1 décembre 19991° : Lettres de voiture
Abrogé1 décembre 19992° : Transports aériens
Abrogé1 décembre 19993° : Transports ferroviaires
Abrogé1 décembre 19994° : Transports routiers
Abrogé1 décembre 1999B : Régimes spéciaux et exonérations
Abrogé1 décembre 19991° : Colis postaux
Abrogé1 décembre 19992° : Envois contre remboursement et transports de monnaie
Abrogé1 décembre 19993° : Expéditions en groupage
Abrogé1 décembre 19994° : Transports routiers
Abrogé1 décembre 19995° : Colis exonérés
Abrogé1 décembre 1999Abrogé depuis le mercredi 1 décembre 1999
En vigueur du dimanche 1 juillet 1979 au mardi 30 novembre 1999
V : Timbre des contrats de transport
A : Dispositions générales
B : Régimes spéciaux et exonérations