Code général des impôts, CGI
Section I : Taxes obligatoires
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Taxes obligatoires pour les communes
Résumé. Cette section parle des taxes que les communes doivent obligatoirement collecter.
II : Impôt sur les maisons de jeux
Abrogé1 janvier 20251° : Champ d'application
Abrogé1 janvier 2025Champ d'application
Abrogé22 avril 19982° : Tarif
Abrogé1 janvier 2025Tarif
Abrogé12 mai 19963° : Appareils automatiques - Obligations
Abrogé22 avril 1998Appareils automatiques - Obligations
Abrogé1 janvier 19934° : Exonérations
Abrogé1 janvier 2015Exonérations
Abrogé27 octobre 19955° : Demi-tarif
Abrogé1 janvier 2015Demi-tarif
Abrogé12 mai 19965° : Assiette et liquidation
Abrogé31 mars 1999Assiette et liquidation
Abrogé12 mai 19966° : Assiette et liquidation
Abrogé1 janvier 20257° : Obligations des exploitants
Abrogé1 janvier 2025Obligations des exploitants
Abrogé31 décembre 1992Répartition de l'impôt
Abrogé15 juin 19908° : Répartition de l'impôt
Abrogé1 janvier 2025III : Licence des débitants de boissons
Abrogé1 janvier 2003En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
Section I : Taxes obligatoires
II : Impôt sur les maisons de jeux
III : Licence des débitants de boissons