Code général des impôts, CGI
Section II : Taxes facultatives
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Taxes sur les eaux minérales
Résumé. Les villes avec des sources d'eau minérale peuvent taxer cette eau, payée par l'exploitant à la livraison.
En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979
Section II : Taxes facultatives
II : Contribution sur les eaux minérales
III : Taxe sur les jeux de boules et de quilles comportant des dispositifs électromécaniques