Code général des impôts, CGI

Section II : Taxes facultatives

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Taxes sur les eaux minérales

Résumé. Les villes avec des sources d'eau minérale peuvent taxer cette eau, payée par l'exploitant à la livraison.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 1979

Section II : Taxes facultatives
II : Contribution sur les eaux minérales
III : Taxe sur les jeux de boules et de quilles comportant des dispositifs électromécaniques